Avec le développement du marché et la multiplication des cas, la donne a changé et les lois françaises et européennes définissent désormais plus précisément ce qui est possible ou au contraire interdit. Sans faire durer plus longtemps le suspense, annonçons-le clairement : le cbd france est autorisé en France.

Cependant, certaines spécificités sont bonnes à connaître. Ce guide complet revient sur l'historique de la législation CBD en France et rentre dans le détail de ce qui est autorisé au sein de l'Union Européenne (UE).

CBD interdit ? Que dit la loi CBD en 2022 ?

En 2022, le cbd france est 100% légal en France comme dans le reste de l'Union Européenne. Cependant, la situation n'a pas toujours été aussi claire, surtout au début de l'expansion du marché du cannabidiol en 2017/2018. Depuis lors, cependant, beaucoup d'eau a coulé sous le pont.

Les différences entre le cadre législatif français et le droit supranational de l'Union européenne (UE) se sont peu à peu gommées et tous les gouvernements s'accordent désormais à dire que le CBD est légal.

L'Europe n'est rien d'autre que le deuxième plus grand marché du CBD au monde, derrière l'Amérique du Nord. Au niveau de l'UE, la législation sur le CBD repose principalement sur une distinction claire entre les différents cannabinoïdes.

Le THC (et sa forme acide, le THCA), considéré comme un stupéfiant, est interdit en raison des effets psychoactifs qu'il provoque et de l'accoutumance qu'il peut provoquer chez ses utilisateurs. Les autres cannabinoïdes, et donc le CBD, sont autorisés car ils ne présentent aucun danger connu pour la santé.

Législation CBD en France : que dit la loi ?

Ce n'est un secret pour personne que le gouvernement français n'est pas vraiment fan du CBD. En cause, le rapprochement encore quasi systématique du CBD à la marijuana, même si de nombreuses variétés de chanvre sont aujourd'hui certifiées UE et dépourvues d'effets psychotropes.

La loi du cannabidiol évolue donc lentement, connaissant quelques revirements dans le processus, mais s'accordant néanmoins toujours sur le fait que la molécule CBD est tout à fait légale.

Le 30 décembre 2012, la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) a publié un avis annonçant la mise en place d'un nouveau cadre réglementaire.